Dossier politique Environnement

De nombreux dossiers politiques concernant ce sujet sont liés à la protection des plantes. Les produits phytosanitaires (PPh) se retrouvent de plus en plus sous le feu de la critique, notamment à cause de la qualité des cours d’eau. Le public et la politique oublient souvent que des produits phytosanitaires sont utilisés dans tous les modes de production (y c. bio). Une réduction de l’utilisation de PPh comporte le risque que les ravageurs développent des résistances et que la qualité des produits diminue. Ce dernier point favoriserait le gaspillage alimentaire.

L’utilisation de PPh pourrait être réduite à long terme par la sélection de plantes plus résistantes. Les organismes génétiquement modifiés (OGM) sont néanmoins actuellement rejetés par la société et il faut s’attendre à ce que les nouvelles techniques de sélection végétale (NTSV) soient aussi vues d’un œil critique par le public. L’UMS adopte une position ouverte face aux NTSV.

Produits phytosanitaires (PPh)

Les légumes suisses n’ont jamais été aussi sains et d’aussi bonne qualité qu’aujourd’hui. Afin que cela reste ainsi, la production relève de nombreux défis en matière de protection des plantes. Les revendications centrales de l’UMS sont les suivantes dans ce domaine :

• Évaluation des risques des PPh sur des bases scientifiques ;
• Procédure d’homologation plus simple et plus rapide si un produit est déjà homologué dans un pays proche (UE) ;
• Discussion sur les risques et sur la toxicité des PPh et non pas sur des termes tels « de synthèse », « naturels », « chimiques », etc. ;
• Réduction et élimination des lacunes d’indication et bonne gestion des résistances ;
• Sécurisation d’une bonne formation, vulgarisation et recherche sur le développement et la mise en œuvre de stratégies phytosanitaires alternatives ;
• Résolution des problèmes ensemble entre les autorités et la production ;
• Amélioration de l’information envers le public ;
• Échange régulier avec la recherche et les firmes phytosanitaires pour traiter de manière ciblée les problèmes phytosanitaires.

Plan d'action Produits phytosanitaires 

L'UMS soutient le Plan d'action Produits phytosanitaires et la reprise de ses éléments centraux dans l'Initiative parlementaire 19.475. La réduction des risques de l'utilisation des PPh est dans l'intérêt des maraîchers. L'UMS approuve un dialogue actif entre toutes les parties impliquées. Ses revendications sont les suivantes: 

• Continuer à assurer la sécurité de l’approvisionnement avec des produits de haute qualité ;
• Protection des humains ;
• Protection des cultures ;
• Protection de l’environnement ;
• Sécurisation d’une bonne formation initiale et continue, de la vulgarisation publique et de la recherche axée sur la pratique ainsi que de stratégies pour protéger les cultures ;
• Assurance du transfert de connaissances entre la recherche, la vulgarisation et la pratique ;
• Sécurisation des ressources financières et humaines pour une mise en œuvre adéquate du plan d’action.

Initiative parlementaire 19.475

L'initiative parlementaire  « Réduire le risque de l'utilisation de pesticides » est un contre-projet informel aux initiatives sur l’eau potable et sur les pesticides. Avec les modifications de la loi, le Conseil national et le Conseil des États souhaitent mieux protéger les eaux de surfaces, les habitats naturels et la nappe phréatique/l’eau potable contre les pesticides ainsi que réduire les pertes de substances nutritives.

Position de l'UMS sur le plan d'action PPh et sur l'initiative parlementaire 19.475:

L’UMS soutient le plan d’action Produits phytosanitaires (PPh) et la reprise de ses éléments centraux dans l’initiative parlementaire 19.475. La réduction des risques de l’utilisation des PPh est dans l’intérêt des maraîchers.

Le train d’ordonnances contient des mesures qui, selon l’UMS, ne sont pas adéquates pour remplir l’initiative parlementaire 19.475 et ne correspondent, de ce fait, pas au mandat du parlement. Les surfaces de promotion de la diversité n’ont ainsi rien à voir avec la réduction des produits phytosanitaires. La proposition ne correspond pas au mandat que le parlement a donné au Conseil fédéral. De plus, la suppression de la marge d’erreur dans le bilan de phosphore arrive trop tôt. Il faut d’abord attendre les résultats de la motion CER-E « Adaptation du Suisse-Bilanz et de ses bases à la réalité ». En outre, les dates fixées pour les cultures principales ne sont pas applicables dans la culture maraîchère. Diverses cultures sont en effet mises en place après le 1^er juin.

Nouvelles techniques de sélection végétale (NTSV)

Diverses nouvelles techniques de sélection végétale intervenant dans le génome des plantes ont été développées ces dernières années. L’UE et la Suisse peinent à trouver un cadre juridique adéquat pour ces procédés. La Commission fédérale d’éthique demande une réglementation stricte basée sur le principe de précaution pour les plantes sélectionnées de la sorte. Il reste beaucoup d’incertitude :

• Les NTSV sont-elles soumises à la loi sur le génie génétique en Suisse et dans l’UE ?
• Une propre réglementation sera-t-elle créée pour les NTSV ?
• Les NTSV seront-elles commercialisées comme des plantes issues de sélection traditionnelle ?
• Que se passera-t-il si l’UE met en place d’autres règles que la Suisse ?

Il existe aujourd’hui des technologies permettant une modification très précise du génome des plantes. La méthode la plus prometteuse et la moins chère est l’édition du génome. L’arrivée de ces nouvelles techniques de sélection complique l’interprétation et l’application de la loi sur le génie génétique (LGG, RS 814.91). Dans sa décision du 30 novembre 2018, le Conseil fédéral a posé les bases pour adapter la loi actuelle aux technologies de dernière génération.

L’UMS demande que la classification juridique des nouvelles techniques de sélection soit clarifiée d’ici au plus tard la fin du moratoire.

Revendications centrales et position de l’UMS

• L’UMS adopte une position ouverte face aux nouvelles techniques de sélection végétale.
• L’utilisation de produits chimiques pour protéger les plantes cultivées continuera d’être restreinte à l’avenir et les techniques biologiques atteignent leurs limites. La sélection végétale gagnera donc fortement en importance pour continuer à cultiver des produits de qualité irréprochable.
• La culture maraîchère suisse dépend des avancées des sélectionneurs étrangers.
• La situation juridique doit être clarifiée.
• Les NTSV doivent être acceptées par les consommatrices et consommateurs.
• Les NTSV doivent présenter une utilité agronomique, écologique et économique.
• Les bonnes pratiques agricoles doivent continuer à être respectées avec la culture de nouvelles variétés.
• La déclaration des NTSV sur les denrées alimentaires est rejetée.

Stratégie d’abandon de la tourbe de la Confédération

Le Conseil fédéral a adopté la stratégie d'abandon de la tourbe en 2012. Cette dernière prévoit d’agir à deux niveaux :

1. Réduction de l’emploi de tourbe avec des mesures facultatives et engagement politique au niveau international pour réduire l’utilisation de tourbe ;
2. Mesures commerciales : la condition est que des substituts de tourbe de bonne qualité soient disponibles pour le secteur horticole. Le délai est fixé à 20 ans.

La production maraîchère est ouverte aux alternatives à la tourbe. Si la culture biologique montre que la tourbe peut être remplacée par le compost ou d’autres substrats, une renonciation totale à la tourbe n’est pas possible pour produire des plants avec les techniques actuelles. Toute réduction de la part de tourbe engendre une baisse de qualité et renchérit la production. La disponibilité de substituts de tourbe de bonne qualité doit absolument être garantie et les conditions du marché doivent être équitables. Les dispositions mises en place pour réguler l’utilisation de tourbe en Suisse devront aussi s’appliquer aux plants importés. Ce n’est qu’ainsi que la production de plants indigènes restera concurrentielle et pourra contribuer aux éventuelles mesures.

La majeure partie des plants est importée de l’UE. La Suisse joue actuellement un rôle de pionnier dans les discussions sur la tourbe. On peut se demander si les producteurs de plants étrangers adapteront leur pratique pour le petit marché suisse. La législation ne doit pas provoquer de problèmes d’approvisionnement en plants.