News Remaniement du règlement sectoriel Suisse Garantie

Le règlement sectoriel de Suisse Garantie a été remanié au 1^er janvier. Les adaptations suivantes ont notamment été apportées :

• Prise en compte du logo Suisse Garantie valable à présent après la période transitoire et actualisation de divers logos de la branche ;
• Adaptation des zones frontalières : Campione d’Italia a été intégré dans le territoire douanier de l’UE le 1^er janvier 2020 et ne vaut par conséquent plus comme provenance suisse selon l’art. 48, al. 4 de la loi sur la protection des marques ;
• Diverses adaptations rédactionnelles ;
• Les annexes 2a et 2b (listes de contrôle) ne sont plus contenues dans le règlement, mais figurent sur les sites web. Cela permet d’assurer l’uniformité des listes de contrôle de SwissGAP et de Suisse Garantie ;
• Le nouveau point de contrôle 13.5.4 a été ajouté à l’annexe 2b. Il définit plus clairement les exigences envers l’absence d’OGM.