Marché Actualisation des phases : changements à partir du 1er janvier 2025

L’actualisation des phases réellement administrées qui a été traitée au sein de la branche ces derniers mois a pu être finalisée avec succès par l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) aujourd’hui après la consultation des offices réalisées ces derniers mois et la consultation dans le cadre du train d’ordonnances agricoles 2024.

Modifications à partir du 1er janvier 2025
Plusieurs modifications seront apportées le 1er janvier 2025 à l’Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation des parties de contingent tarifaire de légumes frais et de fruits frais (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP ; RS 916.121.100, annexe 1). Concrètement, la phase réellement administrée sera prolongée par rapport à aujourd’hui pour 14 légumes et raccourcie pour sept légumes. En outre, une phase réellement administrée sera introduite pour trois légumes à partir de l’année prochaine.

Exception : Le chou kale (numéro tarifaire 0704.9081) pourra continuer à être importé « sans restriction au TC » du 1er janvier au 15 février 2025, car les parts en % pour 2025/26 ne s’appliqueront qu’à partir du 25 mars 2025.

Système d’importation : mesures d’accompagnement
Lors des négociations dirigées par l’OFAG sur l’actualisation des phases réellement administrées, l’Union maraîchère suisse (UMS) et l’Association suisse du commerce de fruits, de légumes et de pommes de terre (SWISSCOFEL) ont convenu d’évaluer la réglementation de l’importation et d’élaborer des propositions de modification afin d’adapter le système éprouvé aux besoins de nos membres.

C’est comme ça que le projet « Règlementation de l’importation 2027+ » a été lancé au sein de la CI-IE. Les différents problèmes (PP Produits frais et PP 4e gamme sans bond tarifaire) sont actuellement traités de manière prioritaire dans les groupes de projet.
Le projet s’étend sur une longue période, afin d’obtenir les meilleurs résultats possibles.

Décisions purement formelles au parlement
La branche, en collaboration avec l’OFAG, a ainsi déjà rempli le mandat relatif à l’actualisation des phases qui est en suspens au parlement. Ce dernier doit évidemment continuer de traiter formellement la motion, mais cela n’aura aucune répercussion pour la branche.